CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : DEPOT D’UNE ANNONCE
L’utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. Cette annonce est gratuite et illimitée jusqu'à la vente ou la location du bien. Concernant les locations saisonnières, l'annonce sera mise en ligne pendant un an.
ARTICLE 2 : MODIFICATION ET SUPPRESSION
D’UNE ANNONCE
Pour toute modification ou suppression, il vous suffit de vous rendre dans votre "Espace Perso" muni des codes d'accès reçus après la validation de votre première annonce.
ARTICLE 3 : SUPPRESSION D’UNE ANNONCE
PERIMEE
Nous comptons sur vous
pour annuler dans les plus brefs délais une annonce devenue sans objet.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Les informations de
l’annonce doivent impérativement être conformes à la législation en
vigueur :
·
Etre exactes, véridiques et d’actualité
·
Ne pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
·
Ne pas enfreindre aucune loi ou règlement
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES / CNIL
Conformément aux
dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
l’utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le
cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L’utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à la cession de
ses données, qu’il peut exercer en nous écrivant :
Adresse électronique :
cliquez sur la rubrique Nous contacter
Déclaration CNIL n° 1128172