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Changement de propriétaire : comment faire pour le contrat d'électricité et gaz ?

Nouvel acquéreur ou vendeur d’un bien immobilier, il est nécessaire de modifier vos différents contrats d’énergie que ce soit pour le gaz ou l’électricité. Mais comment doit-on procéder ? Voici les différentes étapes à réaliser.

Changement de propriétaire : comment faire pour le contrat d'électricité et gaz ?


1 - Résilier son contrat d’énergie

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, le fournisseur d’énergie doit en être averti. En effet, les contrats sont associés au nom du propriétaire et non au logement.

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous devez effectuer cette démarche auprès de votre fournisseur actuel.

La prise de contact avec le fournisseur :

En premier lieu, en tant que vendeur, vous avez l’obligation de contacter votre fournisseur pour résilier votre contrat d’énergie afin de permettre au nouveau propriétaire d'enregistrer les compteurs à son nom. Aussi, vous devez joindre les différents fournisseurs de gaz et d’électricité pour résilier votre contrat d’énergie de l’habitation et leur indiquer la date de votre déménagement.

Notez qu’il n’est pas nécessaire de prévenir du changement de propriétaire. Et quel que soit le fournisseur d’énergie, les démarches sont les mêmes.

C’est d’ailleurs une étape à ne pas omettre, sinon vous devrez régler l’abonnement d’électricité et des consommations d’énergie le temps que nouveau propriétaire se déclare.

Vous pouvez informer vos fournisseurs par téléphone, en ligne ou par courrier. Afin de gagner du temps, préparez ces informations :
  • nom, prénom et adresse actuelle,
  • numéro de client,
  • numéro de PDL (Point de livraison pour électricité) et/ou numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation pour le gaz),
  • relevé de compteur d’électricité et/ou de gaz,
  • date de clôture souhaitée,
  • adresse du nouveau logement.
Le relevé de compteurs :

Les compteurs électriques et de gaz doivent rester en place, même en cas de changement de propriétaire. En effet, ils sont attribués au logement et sont propriétés des gestionnaires de réseaux (Grdf et Enedis).

Lors de l’échange des clefs, vous et l’ancien (ou nouveau) propriétaire devez effectuer un relevé de ces compteurs et fournir l'index de consommation à vos fournisseurs respectifs. De cette manière, le fournisseur pourra calculer, à partir de cet index, votre consommation finale avant d’envoyer la facture de clôture.

Le jour d’arrivée ou de départ du logement, il est d’ailleurs souvent préconisé de prendre en photo le relevé du compteur. Cette précaution vous permet d’avoir une preuve en cas de litige.

Changement de propriétaire : comment faire pour le contrat d'électricité et gaz ?


2 - Souscrire un nouveau contrat

En tant que nouveau propriétaire, vous devez souscrire un nouvel abonnement chez le fournisseur de votre choix pour faire la demande d’ouverture de compteur d'électricité et/ou de gaz. Notez qu’il n’est pas possible de reprendre le contrat de l’ancien propriétaire étant donné qu’un contrat ne peut être cédé.

Le choix du nouveau fournisseur d’énergie :

Profitez-en pour trouver un fournisseur plus avantageux afin de réaliser des économies d’énergie dans votre nouveau logement. En effet, le prix de l’électricité n’est pas le même selon les fournisseurs et il existe une multitude d’offres alternatives avec des prix attractifs et des caractéristiques différentes.

Pour avoir une meilleure visibilité des offres présentes sur le marché et réaliser une estimation selon vos besoins, vous pouvez utiliser un comparateur de fournisseurs d’électricité et de gaz.

Pensez bien à souscrire à un contrat d’électricité 15 jours avant votre arrivée dans votre nouveau logement.

Au moment de la souscription, munissez-vous de ces informations :
  • pour le gaz : le numéro de Point de Comptage et d’Estimation,
  • pour l’électricité : le numéro de Point De Livraison (de 14 chiffres, il figure sur les factures d’électricité),
  • un RIB (si vous souhaitez un prélèvement automatique),
  • la nouvelle adresse.
La mise en service de l’énergie :

Après la souscription de votre nouveau contrat d’énergie, la mise en service s’effectue au bout d’une quinzaine de jours.

Cependant, plusieurs cas de figure peuvent se présenter le jour de votre arrivée dans votre nouveau logement :
  • si l’électricité est coupée, vous devez prendre rendez-vous avec le fournisseur pour la mise en service. Cette intervention s’effectue au bout 5 jours ouvrés seulement. Aussi, faites-le le plus tôt possible,
  • si l’électricité fonctionne toujours, soit vous devez attendre le rendez-vous de mise en service - dans le cas où vous avez convenu de la date avec votre fournisseur - ou bien vous devez souscrire rapidement un contrat d’énergie.
 
 
 
 
 
 
 
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