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AVIS D'APPEL D'OFFRES
Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP 47 rue Sainte Catherine - 54 036 NANCY
•Référence dossier : 0544104890 •Immeuble à céder : 83 rue du Lieutenant Colonel Hennequin à ROSSELANGE •Référence cadastrale : section 1 n°102 •Type de bien : terrain à bâtir de 439m², 9m de façade •Visites du bien : A compter du 02/01/2026 contacter notre mandataire M. GARANDEAU au 03 87 70 22 71 ou par mail contact@cristal-immo.fr pour RDV. Aucun appel auprès de la DDFiP •Modalités de remise des offres : l'offre datée et signée devra préciser : nom, prénom, adresse, téléphone, profession du candidat, prix offert en chiffres et en toutes lettres, modalités de paiement (prêt, sans prêt), ressources , pièces justificatives. Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Ne pas ouvrir : offre succession YEFSAH» Cette enveloppe sera glissée dans une 2ème enveloppe à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP /YEFSAH/CH– 47 rue Sainte Catherine 54036 NANCY •Seuls les candidats ayant visité le bien peuvent formuler une offre sur document préformaté remis par le mandataire •Date limite de dépôt des offres : 31 janvier 2026 •Mise à prix : 29 000 € hors frais de notaire •Prix de réserve : oui •Si prix de réserve non atteint, la DDFIP se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 4 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc Il est précisé que si la Commune bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien, |